Quand et comment signaler une opération suspecte à Tracfin, pas à pas, et ce qu'il ne faut surtout pas dire au client ensuite.
Quand et comment signaler une opération suspecte à Tracfin, pas à pas, et ce qu'il ne faut surtout pas dire au client ensuite.
Objectifs
Caractériser le soupçon et le distinguer de la simple atypie. Déterminer le moment du dépôt et gérer la déclaration avant exécution. Rédiger la partie narrative de manière factuelle et sourcée. Déposer sur ERMES et archiver l'accusé. Respecter la confidentialité, répondre à un droit de communication et gérer la suite de la relation d'affaires.
Pour qui
Déclarant Tracfin. Niveau : Perfectionnement.
En pratique
Durée : 3,5 h. Périodicité conseillée : annuelle, en rotation. Attestation nominative de suivi.
Inscriptions bientôt ouvertes.