Une veille réglementaire pensée pour les professionnels assujettis, ajustée à leur métier. Les textes, les recommandations des autorités et les décisions de sanction évoluent sans cesse. Notre veille sélectionne ce qui concerne réellement votre activité et l’explique en termes opérationnels : ce qui change, pour qui, et ce qu’il faut faire.
Ajustée à votre profession
Chaque édition est rédigée pour un métier donné. Le premier volet s’adresse aux professionnels de l’immobilier (agents, mandataires, administrateurs de biens), d’autres secteurs suivront.
Textes et obligations
Lois, décrets, arrêtés et lignes directrices applicables à votre activité, résumés en quelques lignes.
Autorités et contrôles
Positions de la DGCCRF, de Tracfin et des autorités européennes, décisions de la Commission nationale des sanctions.
Pays et listes
Évolution des listes de pays à risque et des mesures de gel des avoirs qui ont un effet sur vos dossiers.
Un format utile au quotidien
Une lettre régulière par courrier électronique, courte et hiérarchisée, avec pour chaque sujet l’impact concret et l’action à mener. Elle complète utilement le parcours de formation et alimente la mise à jour annuelle de vos procédures.
La veille présente des informations générales à visée pédagogique. Elle ne constitue pas une consultation juridique.
