La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées sur le site www.compliance-university.com. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Lior Delfassy, avocat au barreau de Paris, exerçant à titre individuel, 10 rue Thimonnier, 75009 Paris (SIRET 881 710 792 00048).
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@compliance-university.com.
Données traitées, finalités et bases légales
Compte et accès aux formations. Nom, prénom, adresse électronique, identifiants, société, progression dans les cours, résultats aux contrôles de connaissances et attestations. Ces données permettent de créer le compte, de donner accès aux formations achetées, de suivre la progression et de délivrer les attestations nominatives. Base légale : exécution du contrat.
Commandes et facturation. Coordonnées de facturation, détail des commandes, montants et statut des paiements. Base légale : exécution du contrat et respect des obligations comptables et fiscales.
Paiement. Le paiement par carte est traité par le prestataire de paiement Stancer. Les données de carte sont saisies et conservées exclusivement par ce prestataire, qui agit sous sa propre responsabilité. Le responsable du traitement n’y a jamais accès.
Veille réglementaire. Adresse électronique et nom de l’abonné, afin d’adresser la lettre de veille souscrite. Base légale : exécution du contrat d’abonnement.
Échanges. Données transmises lors d’une prise de contact, pour y répondre. Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes reçues.
Sécurité et fonctionnement du site. Données techniques de connexion (adresse IP, journaux du serveur), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime.
Destinataires
Les données sont destinées au seul responsable du traitement. Elles sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires techniques : OVH SAS (hébergement, Roubaix, France) et Stancer (paiement, France). Lorsque la formation est achetée par un employeur pour ses collaborateurs, la progression et les attestations de ceux-ci peuvent être communiquées à cet employeur. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées en France. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé par le responsable du traitement.
Durées de conservation
- Compte, progression et attestations : pendant la durée de la relation, puis trois ans à compter de la dernière activité du compte.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du code de commerce).
- Abonnement à la veille : pendant la durée de l’abonnement, puis trois ans à compter de son terme.
- Échanges et demandes : trois ans à compter du dernier contact.
- Journaux techniques : un an au plus.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@compliance-university.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, connexion au compte), qui ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé. Le détail figure dans la politique de cookies.
Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS), la restriction des accès et la mise à jour régulière du site.
Dernière mise à jour : 12/10/2026.
