Vérifier qu'un acheteur ou un vendeur ne figure pas sur une liste de sanctions, et réagir correctement si c'est le cas.
PRIVEE
Vérifier qu'un acheteur ou un vendeur ne figure pas sur une liste de sanctions, et réagir correctement si c'est le cas.
Objectifs
Cribler les parties sur le registre national des gels et les listes de l'Union européenne. Appliquer les listes du GAFI et le règlement délégué (UE) 2016/1675. Conserver la preuve datée de chaque consultation. Réagir à une correspondance positive, du gel immédiat à l'information de la direction générale du Trésor.
Pour qui
Ensemble du personnel exposé. Niveau : Perfectionnement.
En pratique
Durée : 2 h. Périodicité conseillée : annuelle, en rotation. Attestation nominative de suivi.
Inscriptions bientôt ouvertes.