Quand l'acheteur est une SCI ou une société, il faut savoir qui se cache derrière. Comment le trouver et le prouver.
PRIVEE
Quand l'acheteur est une SCI ou une société, il faut savoir qui se cache derrière. Comment le trouver et le prouver.
Objectifs
Appliquer les critères de détermination du bénéficiaire effectif et remonter une chaîne de détention. Consulter le registre des bénéficiaires effectifs à l'INPI et conserver la preuve datée. Traiter le cas où aucun bénéficiaire ne dépasse le seuil. Gérer la clause de substitution au profit d'une entité en cours de constitution.
Pour qui
Ensemble du personnel exposé. Niveau : Perfectionnement.
En pratique
Durée : 2,5 h. Périodicité conseillée : annuelle, en rotation. Attestation nominative de suivi.
Inscriptions bientôt ouvertes.