Déclaration de soupçon à Tracfin : les repères de l’agent immobilier
Soupçon ou preuve, confidentialité, idées reçues, reproches de la CNS : les repères de l'agent immobilier sur la déclaration de soupçon à Tracfin.
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Gel des avoirs en immobilier : ce que la CNS reproche aux agences
Ignorer l'obligation, ne garder aucune trace, corriger après le contrôle : ce que la CNS reproche aux agences immobilières sur le gel des avoirs.
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Origine des fonds : ce qui ne suffit pas à justifier l’apport de l’acquéreur
Relevé de compte, attestation sur l'honneur, explication orale : ce que la CNS juge insuffisant pour justifier l'origine des fonds d'un acquéreur.
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Contrôle DGCCRF d’une agence immobilière : déroulé et reproches de la CNS
Du contrôle de la DGCCRF à la décision de la CNS : les étapes, les reproches les plus fréquents et ce qui ne protège pas les agences immobilières.
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