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Agents immobiliers

Articles pratiques sur la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) pour les agences immobilières : obligations, origine des fonds, gel des avoirs, déclaration de soupçon, contrôles de la DGCCRF et décisions de la Commission nationale des sanctions.

19

Oct'26

Agent immobilier : comment demander l’origine des fonds à l’acheteur sans le faire fuir

Trop tard, sur un ton gêné, à l'oral : ce qui rend la question difficile, et ce qui ne suffit pas quand un agent immobilier demande l'origine des fonds.

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19

Oct'26

Règlement anti-blanchiment 2027 : ce qui change pour les agents immobiliers

Vendeur et acquéreur tous deux clients, élus locaux parmi les personnes exposées, seuil de 10 000 euros : ce que le règlement de 2027 change pour les agences.

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12

Oct'26

Lexique LCB-FT de l’agent immobilier : les mots à connaître

Tracfin, DGCCRF, CNS, PPE, bénéficiaire effectif, vigilance renforcée : les mots de la lutte contre le blanchiment expliqués simplement aux professionnels de l'immobilier.

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12

Oct'26

Formation LCB-FT obligatoire : ce que prévoit l’article D. 561-38-1-1 pour les agents immobiliers

Embauche, contenu adapté, attestations conservées cinq ans : ce que l'article D. 561-38-1-1 change pour la formation LCB-FT en agence, et ce que la CNS juge insuffisant.

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12

Oct'26

Obligations LCB-FT de l’agent immobilier : le guide pratique (2026)

Identification, origine des fonds, gel des avoirs, déclaration à Tracfin, formation : les obligations LCB-FT de l'agent immobilier, expliquées avec les décisions de la CNS.

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12

Oct'26

SCI et bénéficiaire effectif : ce qui ne suffit pas à identifier l’acheteur

Signature du gérant, dossier sans statuts, substitution d'acquéreur : ce que la CNS juge insuffisant quand une SCI achète ou vend.

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Compliance University

Formations en ligne en compliance, conçues par un avocat praticien : LCB-FT, sanctions internationales, contrôle des exportations, anticorruption.

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