Tracfin, DGCCRF, CNS, PPE, bénéficiaire effectif, vigilance renforcée : la lutte contre le blanchiment a son vocabulaire, et il n’est pas toujours expliqué. Ce lexique donne, pour chaque mot, une définition simple, pour s’y retrouver.
Les définitions sont volontairement simplifiées. Elles servent à comprendre le vocabulaire, pas à trancher une situation particulière.
A
AMLA
L’autorité européenne de lutte contre le blanchiment, créée en 2024. Elle prépare les règles communes qui s’appliqueront dans toute l’Union européenne, y compris aux professionnels de l’immobilier.
Assujetti
Un professionnel concerné par les règles de lutte contre le blanchiment. Les agents immobiliers en font partie pour l’essentiel de leur activité.
B
Bénéficiaire effectif
La personne qui se trouve réellement derrière une société : celle qui la possède ou la contrôle, même si elle n’apparaît pas en premier. On en parle souvent quand l’acquéreur est une SCI. Voir SCI et bénéficiaire effectif.
Blanchiment
Le fait de faire passer de l’argent d’origine illicite pour de l’argent propre. L’immobilier est un moyen classique, parce qu’il permet de placer de grosses sommes dans un bien durable.
C
Cartographie des risques (ou classification des risques)
Le document dans lequel une agence décrit ce qui l’expose au blanchiment : sa clientèle, ses biens, ses zones, ses modes de paiement.
CNS (Commission nationale des sanctions)
L’autorité qui peut sanctionner une agence immobilière, et ses dirigeants, en cas de manquement aux règles de lutte contre le blanchiment. Ses décisions sont souvent publiées. Voir ce que la CNS reproche aux agents immobiliers.
Confidentialité
Le principe selon lequel une déclaration faite à Tracfin reste secrète : on n’en parle pas au client.
Correspondant Tracfin
La personne de l’agence qui sert d’interlocuteur à Tracfin.
D
Déclarant Tracfin
La personne de l’agence chargée d’adresser les déclarations de soupçon à Tracfin. Il peut s’agir de la même personne que le correspondant.
Déclaration de soupçon
Le signalement qu’un professionnel adresse à Tracfin lorsqu’une opération lui paraît suspecte. Voir Déclaration de soupçon.
DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. C’est l’administration qui contrôle les agences immobilières, notamment sur la lutte contre le blanchiment.
Droit d’opposition
La possibilité pour Tracfin de demander que l’exécution d’une opération signalée soit reportée.
E
ERMES
La plateforme en ligne de Tracfin sur laquelle les professionnels déposent leurs déclarations de soupçon.
Examen renforcé
Des vérifications plus poussées sur une opération qui sort de l’ordinaire, par exemple par son montant ou sa complexité.
G
GAFI
Le Groupe d’action financière, organisme international qui fixe les grandes orientations de la lutte contre le blanchiment. Il publie des listes de pays jugés à risque, souvent appelées « liste grise » et « liste noire ».
Gel des avoirs
Une mesure qui bloque les biens et l’argent de certaines personnes ou sociétés, par exemple au titre de sanctions internationales. Un bien immobilier peut être concerné. Voir Gel des avoirs.
L
LCB-FT
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est l’abréviation courante pour désigner l’ensemble de ces règles. On rencontre aussi « BC-FT » pour « blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ».
O
Origine des fonds
D’où vient l’argent qui sert à acheter : une vente, une donation, un héritage, une épargne, un prêt. À ne pas confondre avec le simple fait que l’argent soit disponible. Voir Origine des fonds.
P
PPE (personne politiquement exposée)
Une personne qui occupe ou a occupé récemment une fonction publique importante, comme un ministre, un parlementaire ou un ambassadeur, ainsi que ses proches.
Prête-nom (ou homme de paille)
Une personne qui apparaît comme acheteur alors que l’argent et la décision viennent de quelqu’un d’autre.
Procédure interne
Le document qui organise, au sein de l’agence, la manière de traiter les dossiers : qui fait quoi, à quel moment.
R
Registre des bénéficiaires effectifs
Le registre qui recense les personnes se trouvant derrière les sociétés immatriculées en France.
Registre national des gels
Le site de la direction générale du Trésor qui recense les personnes et entités visées par une mesure de gel en France.
T
Tracfin
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. C’est le service de renseignement financier du ministère de l’Économie, qui reçoit les déclarations de soupçon.
V
Vigilance
Le niveau d’attention porté à un client ou à une opération. On parle de vigilance simplifiée, standard ou renforcée selon le niveau de risque.
Se former
Notre parcours de lutte contre le blanchiment pour les agents immobiliers met ces notions en situation, à partir de cas réels, du socle aux modules thématiques, avec une attestation nominative pour chaque collaborateur.
À lire aussi : Obligations LCB-FT de l’agent immobilier : le guide pratique
Lexique d’information générale, à jour au 12/10/2026. Les définitions sont simplifiées et ne constituent pas une consultation juridique.
